Le « wehrgeld »
Au Moyen Âge, de manière à éviter la vengeance privée, la justice franque recourait au wehrgeld ou composition, amende que les coupables devaient payer aux victimes de violence ou à leur famille en guise de réparation. La Loi salique, comme la plupart des lois barbares, n’était guère qu’un tarif, reflet de l’agressivité des mœurs, fixé en fonction de la gravité de la faute établie. Par exemple :
Si quelqu’un arrache à autrui une main, un pied, un œil, le nez, la langue, au point que la victime ne puisse plus parler : 100 sous. Si la main pend, mutilée : 45 sous ; si elle a été tordue et arrachée : 62 sous. Si quelqu’un arrache à autrui un pouce de la main ou du pied, 50 sous, mais s’il reste pendant, 30 sous. Si c’est le deuxième doigt de la main, celui qui sert à bander l’arc : 35 sous ; le troisième et le petit doigts, 15 sous ; le quatrième, 9. Si quelqu’un frappe autrui au crâne au point que trois os apparaissent, dans les côtes ou dans le ventre, d’un coup pénétrant jusqu’aux entrailles : 30 sous, plus 5 pour frais médicaux. Une simple effusion de sang coûte 15 sous et un coup de poing 9. Même montant pour celui surpris en train de tenir une femme par la main, et jusqu’à 35 dans des affaires encore plus osées... L’assassinat d’un Franc était tarifé 200 sous et celui d’un Gallo-Romain, la moitié. Personne n’était coté plus haut qu’une femme enceinte, estimée à quatre hommes. La femme féconde en valait trois. L’enlèvement d’une femme mariée valait le meurtre d’un homme.
Un tarif existait aussi pour les injures. Ainsi, traiter quelqu’un de lièvre – c’est-à-dire de lâche – était punissable de 6 sous.
La loi Gombette
La Loi Gombette, ou Lex Gundobada, véritable code civil des Burgondes, fut promulguée par le roi Gondebaud vers 500 pour faire régner la tranquillité publique. À titre d’exemple, citons ces quelques extraits :
« Si quelqu’un a saisi un ingénu aux cheveux, il paiera deux sous d’or, s’il ne s’est servi que d’une main, et quatre sous d’or s’il a employé les deux mains. Il paiera, en outre, une amende de six sous d’or. » « Si un esclave a frappé du poing un ingénu, il recevra cents coups de bâton. » « Si une jeune fille a été enlevée, et qu’en rentrant auprès de ses parents elle a perdu sa virginité, le ravisseur paiera six fois le prix du mariage, et de plus une amende de douze sous. Si le ravisseur n’a pas les moyens de payer cette composition, il sera livré aux parents de la jeune fille, qui pourront disposer de lui comme bon leur semblera. Mais si une jeune fille a, de son propre mouvement, suivi un homme, et s’est rendue dans la maison de celui-ci, et s’il y a eu des rapports charnels entre eux, l’homme devra payer trois fois le prix du mariage. »
Ordalies
Pour rendre la justice, les Francs faisaient appel à des témoins, mais lorsque la preuve par témoins n’était pas suffisante, on recourait au « jugement de Dieu » par les ordalies. Leur issue était censée dépendre de Dieu ou d’une puissance surnaturelle. Celui qui y était soumis assistait préalablement à la sainte messe avec sa famille et ses amis. S’il soutenait être innocent, le prêtre l’admettait à la communion. Ensuite, il était déshabillé pour être publiquement jeté dans la rivière ou dans une cuve remplie d’eau froide. S’il restait au fond, il était innocent. S’il remontait, signe que l’eau le rejetait, on le tenait pour coupable. Puis, l’accusé devait marcher les pieds nus dans le feu ou bien serrer dans la main un fer incandescent, ou encore introduire la main puis le bras dans une chaudière d’eau bouillante pour y repêcher un anneau, attaché à une corde et plongé de plus en plus plus bas. Successivement, le malheureux immergeait la main, le bras jusqu’au coude, puis tout entier. On appliquait sur les brûlures des espèces de scellés pendant trois jours et si quelque cicatrice ou autre marque apparaissait, l’individu était jugé coupable. Sinon, il était absout et libéré. Parfois, l’accusateur et l’accusé se battaient en duel et le vaincu était déclaré coupable.
Il fallut attendre Louis IX, au XIIIe siècle, pour en finir avec ce mode de preuves cruelles, remplacé par la procédure d’enquête.
